Trois mesures de la CNAF qui interrogent Les Francas

Le 4 mai 2020, la Fédération nationale a fait part à la Cnaf de plusieurs questions relatives aux prestations de la branche famille suite aux observations remontées du réseau des adhérents collectifs. A ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse à ces questions, même si un courrier destiné à l’ensemble des partenaires de la branche famille nous a été adressé à cette même date.

La Fédération nationale des Francas, première fédération d’associations et de collectivités locales
organisatrices de centre de loisirs, a reçu avec satisfaction les dispositions de soutien des organisateurs
d’accueil de loisirs prises par le conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
du 7 avril dernier.

Depuis lors, nous avons mis en place une cellule de veille et de suivi de l’application de ces dispositions
auprès de nos adhérents collectifs. Cette veille a permis de faire émerger trois préoccupations quant à
l’application de ces mesures que je souhaite partager avec vous :

• La première concerne le mode de calcul des prestations de service, quand un organisateur ayant eu une activité en 2019 souhaite faire valoir un important changement de volume d’activité en 2020,
  notamment en cas d’élargissement des horaires d’ouverture, le lancement de nouveaux espaces
  d’accueil ou de l’accueil d’une nouvelle tranche d’âge ou encore de l’élargissement du bassin d’usagers.
• La seconde a trait à la capacité des organisateurs de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires ou d’assurer une continuité du service. Cette capacité qui ne semblait pas conditionner le versement des prestations ALSH, paraît le devenir dans certaines CAF ; ce qui ne nous semble pas dans l’esprit de la décision de votre conseil d’administration. L’organisateur d’accueil de loisirs doit-il faire la preuve de dispositions de continuité du service pour recevoir les prestations ALSH ? En cas de sollicitation sur un accueil de personnels prioritaires de la part d’une collectivité, de parents, des services de l’état, d’une entreprise : l’organisateur se trouve-t-il dans l’obligation de répondre favorablement pour bénéficier du maintien de la prestation de service ?
• La troisième concerne les structures associatives locales qui ont souvent un faible niveau d’activité et restent très fragiles et fortement appuyées sur un engagement bénévole. Cette période de confinement va encore plus les fragiliser et le maintien des prestations de service ne sera pas suffisant pour les soutenir et assurer la reprise de leurs activités. Ne pourrait-il pas être envisagé d’autres dispositions exceptionnelles pour les soutenir ?

Je connais l’attachement de la branche famille à que se développent les temps libres des enfants et
des adolescents dans les accueils de loisirs, à la fois par des organisateurs publics et associatifs. La
période est rude pour tous les organisateurs mais sans doute encore plus que les associations. Nous
sommes tous mobilisés, associations d’éducation populaire, collectivités locales, État, CNAF, pour que
cette activité soit la même dès que la pandémie Covid-19 sera passée et ceci se joue dès aujourd’hui.

Irène Pequerul, Déléguée générale de la Fédération nationale des Francas.